Communiqué de presse du 15/02/2010

 

ASA Boutonne : qui sommes nous ?

L’ASA boutonne a été créée à l’initiative de propriétaires fonciers et d’agriculteurs du bassin de la boutonne qui ont souhaité mettre en commun leurs efforts en vue de la réalisation d’ouvrage de stockage d’eau dans l’optique de :

ü  Stocker l’eau l’hiver pour l’utiliser l’été.

ü  Préserver l’environnement tout en protégeant l’économie et l’emploi.


Qu’est –ce qu’une ASA ?

Les Associations Syndicales Autorisées (ASA) sont une forme particulière d’association initialement régie par la loi du 21 juin 1865 – à ne pas confondre avec une association loi 1901.

Le décret 504 de 2006 est venu moderniser et simplifier le fonctionnement des ASA.

 

Les ASA représentent un groupement de propriétaires réunis dans un périmètre déterminé pour exécuter des travaux d’intérêt général de construction ou d’entretien. Elles sont le plus fréquemment utilisées dans les domaines agricole et maritime pour leur transparence dans la gestion de l’eau notamment. Peu connues du grand public, les ASA sont pourtant au nombre de 6500 (recensement 2004) en France.

 

Elles sont crées à l’initiative d’un ou plusieurs propriétaires intéressés, d’une collectivité ou d’un groupement de collectivités territoriales ou de l’autorité administrative.

 

Les ASA sont des établissements publics à caractère administratif, personnes morales de droit public. Les délibérations de l’assemblée des propriétaires et les actes ayant un impact financier fort sont soumis au contrôle du Préfet. Leur comptabilité - recettes et dépenses- est exécutée, sous sa responsabilité, par un comptable public, comptable direct du trésor ou agent comptable.

 

ASA Boutonne
http://www.asa-boutonne.org

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